Système d'alerte professionnelle de GEZE Benelux B.V.

L'intégrité et le respect des lois et des règlements internes sont pour nous d'une importance capitale. Notre entreprise s'attache systématiquement à respecter les règles légales et internes, autrement dit à se conformer à la conformité. Dans le même temps, nous sommes conscients que même la gestion de la conformité la plus efficace ne peut empêcher toutes les violations. Cela ne signifie toutefois pas que nous tolérerions un tel comportement répréhensible. Au contraire, nous cherchons à enquêter, à y mettre fin et à en tirer des leçons pour l'avenir. C'est la seule façon d'améliorer continuellement notre gestion de la conformité et de réduire le risque de nouvelles violations.

Nous encourageons donc le signalement de toute violation potentielle de la conformité. De nombreux lanceurs d'alerte craignent des représailles lorsqu'ils signalent des fautes professionnelles. C'est pourquoi nous avons fait appel à la société kombud GmbH, qui s'engage à recevoir ces signalements de manière confidentielle et à les traiter de manière objective avec l'expertise professionnelle nécessaire. Il est strictement interdit de sanctionner les signalements effectués de bonne foi. Les lanceurs d'alerte agissant de bonne foi ne doivent pas être désavantagés ni faire l'objet d'aucune forme de représailles.

Canal de signalement pour les lanceurs d'alerte

Vous pouvez accéder au système de signalement en ligne géré par kombud GmbH via le lien suivant : 

VERS LE SYSTÈME D’ALERTE

Ce système permet aux lanceurs d'alerte de signaler les violations de conformité chez GEZE Benelux B.V. de manière confidentielle et, s'ils le souhaitent, de manière anonyme. Afin de garantir que les signalements puissent être traités le plus rapidement possible, il est utile que les faits reprochés soient décrits de manière aussi précise que possible. Le système propose donc des conseils facultatifs sous forme de questions afin d'aider à fournir les informations nécessaires. Dans le même temps, cela permet une communication sécurisée entre le lanceur d'alerte et kombud GmbH, tout en préservant l'anonymat du lanceur d'alerte, par exemple pour clarifier toute question en suspens.

Ce système d'alerte n'est pas géré par des robots automatisés. Chaque signalement est reçu et évalué par des professionnels qualifiés, puis examiné par une équipe d'experts. kombud GmbH s'engage à mener une enquête objective et équitable sur toutes les allégations de violation de la conformité. En outre, les lanceurs d'alerte seront tenus informés de l'avancement de l'enquête, dans la mesure où le traitement du signalement le permet. Les lanceurs d'alerte ont également la possibilité d'organiser un entretien individuel avec kombud GmbH via le système.

Abus du système d'alerte professionnelle

L'utilisation abusive du système d'alerte ne sera pas tolérée. Veuillez noter que le fait de porter délibérément de fausses accusations contre autrui peut constituer une infraction pénale.

Sécurisation des données

Nous nous engageons à la sécurisation des données, ce qui inclut également la sauvegarde des droits de toutes les personnes concernées, y compris les droits de la personne contre laquelle une allégation de violation de la conformité est formulée. Cela inclut le droit d'obtenir l'accès à toutes les données personnelles traitées dans le cadre du rapport. En règle générale, l'intérêt de la personne concernée à obtenir l'accès aux données passera au second plan jusqu'à ce que l'enquête sur le signalement soit terminée. Une fois l'enquête terminée, toutefois, les demandes d'accès doivent généralement être acceptées. Nous recommandons donc aux lanceurs d'alerte de garder cela à l'esprit lorsqu'ils soumettent un rapport, en particulier s'ils souhaitent rester anonymes.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la politique de confidentialité de ce site web.

Non-exemption de saisie

Enfin, veuillez noter que, bien que kombud GmbH soit tenue à la confidentialité concernant toutes les informations reçues par le biais du système d'alerte ou par d'autres moyens, ces informations ne sont généralement pas exemptées de saisie. Les autorités chargées des enquêtes ou autres autorités peuvent accéder à ces informations sur la base d'une décision judiciaire.

Canaux de signalement supplémentaires

En plus du système d'alerte, les employés peuvent continuer à faire part de leurs préoccupations à tout moment directement à leur supérieur hiérarchique. Indépendamment du système interne de signalement, les employés peuvent contacter le canal de signalement externe compétent dans leur pays. Cette obligation est basée sur l'article 10 de la directive (UE) 2019/1937 relative à la sécurisation des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union.